Obtenir votre attestation annuelle d'adhésion

Modalité de transmission de votre dossier 

Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : dans les 4 mois à partir de la date de clôture de l’exercice.

Vous procédez à la télétransmission de la déclaration fiscale au format EDI-TDFC à destination :

• de la DGFiP
• du Centre Wagram

Nous télétransmettons uniquement l’attestation annuelle à la DGFiP. Une copie est désormais disponible sur le site dans votre espace Adhérent ou Expert-comptable.

Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :

• Check-list dossier EDI

Informations complémentaires :

• Les pièges à éviter – Frais de voiture – Frais financiers
• La télétransmission de la déclaration n°1330-CVAE
• Imprimés relatifs aux crédits et réductions d’impôts

Modalité de transmission de votre dossier

Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : dans les 4 mois à partir de la date de clôture de l’exercice.

• Vous nous transmettez un dossier « Papier » par courrier ou par mail.
• Nous dématérialisons et télétransmettons votre déclaration fiscale et votre attestation à la DGFiP (le Centre Wagram est habilité « Partenaire EDI »).

Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :

• check-list dossier “papier”

Documents à télécharger pour un dépôt « Papier »du dossier

Fichier au PDF remplissable (avec Adobe Reader) : enregistrement, impression, envoi par e-mail

• Document Wagram
• Tableau de contrôle de la TVA (OGBIC03)
• Tableau des frais mixtes (si nécessaire)

Nouvel Adhérent : pour un 1er dépôt papier de la déclaration fiscale

Il convient de nous transmettre les deux documents suivants :

• Mandat pour la télétransmission
• Fiche de télétransmission

Informations complémentaires

• Les pièges à éviter – Frais de voiture – Frais financiers
• La télétransmission de la déclaration n°1330-CVAE
• Imprimés relatifs aux crédits et réductions d’impôts