Adhésion
Guide de l'Adhérent
Qui peut devenir membre ?
Toute entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, qui exerce une activité relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux “BIC” au sens des articles 34 ou 35 du CGI, quels que soient sa forme juridique (entreprise individuelle ou personne morale), son régime d’imposition (réel ou micro-entreprises) ou la catégorie d’impôt dont elle relève (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Quand adhérer ?
L'adhésion est possible à tout moment
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Avantages de l'Adhésion
- Réduction d’Impôts pour Frais de Comptabilité et d’Adhésion : Les adhérents d’un Centre de Gestion Agréé [CGA] peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au centre de gestion agréé. La réduction d’impôt est limitée aux deux tiers des dépenses exposées. Elle reste soumise à la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.
- Conditions à Respecter pour l’Adhésion : Avoir adhéré dans les 5 premiers mois de l’exercice ou du début d’activité, être assujetti à l’impôt sur le revenu, être placé sur option, soit au régime du réel, soit au paiement de la TVA (cette dernière option implique l’assujettissement au régime du réel).
Amnistie Fiscale : Les majorations fiscales, de quelque nature qu’elles soient, ne sont pas applicables aux contribuables qui auront fait connaître à l’Administration Fiscale par lettre recommandée expédiée dans les trois mois suivant leur adhésion, les insuffisances, inexactitudes ou omissions de leurs déclarations fiscales.
- Exemple de Réduction d’Impôts : Vous avez payé la cotisation Wagram pour un montant de 336€ en 2024. Le montant de la réduction d’impôts : 336 * 2/3 = 224€.
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